Conditions d'utilisation
1. Éditeur du site
- Éditeur : À compléter : nom ou raison sociale
- Statut : À compléter : forme juridique et capital le cas échéant
- Adresse : À compléter : adresse postale
- Immatriculation : À compléter : SIREN / RCS
- Directeur de la publication : À compléter : nom
- Contact : À compléter : adresse e-mail ou la page de contact
- Hébergeur : À compléter : nom, adresse et téléphone de l'hébergeur
2. Objet du service
Rendevo est une plateforme de prise de rendez-vous en ligne. Elle permet à toute personne de créer un compte puis, à l'ouverture de l'espace de réservation, de proposer des créneaux à ses propres clients.
À ce jour, la plateforme permet la création et la gestion d'un compte. Les fonctions de réservation ouvriront prochainement ; les présentes conditions seront complétées à cette occasion.
3. Création et sécurité du compte
- Le compte est créé avec une adresse e-mail valide, que l'utilisateur confirme via un lien envoyé par e-mail.
- L'utilisateur choisit un mot de passe robuste et le garde confidentiel. Il est responsable des actions faites depuis son compte.
- En cas de doute sur la sécurité de son compte, il modifie son mot de passe sans attendre et nous prévient.
- Un compte est personnel : il ne peut pas être cédé.
4. Utilisation acceptable
Il est interdit d'utiliser le service pour :
- tenter d'accéder sans autorisation aux comptes ou aux données d'autres personnes ;
- perturber le fonctionnement du site (envois massifs, robots, attaques) ;
- diffuser des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
5. Disponibilité
Nous faisons notre possible pour que le site soit accessible en permanence, sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas d'incident.
6. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
7. Suppression du compte
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis la page de contact. Ses données sont alors effacées, sous réserve des obligations légales de conservation.
8. Responsabilité
À compléter : clauses de responsabilité adaptées à votre activité (à faire relire par un professionnel du droit)
9. Modification des conditions
Les conditions peuvent évoluer, notamment à l'ouverture de nouvelles fonctions. Les utilisateurs sont informés par e-mail de toute modification importante.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À compléter : juridiction compétente et médiateur de la consommation si applicable